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Je voudrais revenir sur les propos scandaleux qui ont été tenus sur les bancs du groupe Rassemblement national
qui laissent croire, de façon simpliste, qu'il suffit de décréter la paix pour qu'elle advienne. Les Ukrainiens n'ont pas choisi cette guerre
et il est important de rappeler notre solidarité avec le peuple ukrainien.
J'en viens à l'amendement. La confiance n'exclut pas le contrôle. La confiance, c'est ce que nous accordons au Gouvernement pour prendre toutes les mesures, dont la mise en place d'un terminal méthanier dans un délai très restreint, afin de garantir notre souveraineté énergétique pour les hivers à venir. Le contrôle, c'est notre rôle de parlementaires, c'est ce que nous devons aux Français en toute transparence.
C'est pourquoi cet amendement prévoit qu'une étude mesure les émissions de gaz à effet de serre induites par l'installation du terminal méthanier.
Évidemment !
Un peu, quand même !
En France, les forêts sont dans leur immense majorité privées. Comment envisagez-vous d'appliquer toutes les mesures préventives que nous avons évoquées ? Le contexte juridique et administratif est parfois très complexe, en particulier à La Teste-de-Buch.
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S'ils ne la payaient pas, il fallait la supprimer !
C'était bien avant !
Et vous, qu'est-ce que vous proposez ?
Cette disposition ne réglera pas le problème de l'importation d'animaux : même si on fait une ponction massive dans la population de sangliers importés de Pologne, il en restera toujours, qui se reproduiront.
…pour une telle planification reste ouverte. Nous nous tenons à la disposition du Gouvernement.
Excellent !
C'est pourtant l'objet de l'amendement !
Le présent amendement vise également à instaurer une planification pluriannuelle des financements de la transition écologique. La France est dotée d'objectifs nationaux et sectoriels clairs et ambitieux en la matière. Nous aurons à discuter lors de l'examen du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat de leurs différentes déclinaisons – la programmation pluriannuelle de l'énergie, la stratégie nationale bas-carbone ou encore le plan d'adaptation au changement climatique. Cette vision de long terme sur les efforts à fournir et les objectifs à atteindre, à la fois en matière de biodiversité et de réduction de nos émissions, doit ...
La demande de retrait de ces amendements me semble justifiée. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que les BSPCE et les différentes modalités de répartition de la valeur sont très importants pour l'attractivité de nos start-up, mais nous savons aussi comment les choses se déroulent dans la réalité. Quand vous montez une start-up, vous attribuez des bons de souscription en vendant à vos premiers employés le fait qu'ils détiendront ainsi une partie du capital et qu'ils seront associés au succès de l'entreprise, plus tard, lors de sa vente – du moins c'est ce qui est espéré. Cependant, dans la réalité, les BSPCE ne sont pas monétisables avant ...
Le rapporteur général et le ministre délégué se sont exprimés sur le sujet. Tous ici, sur tous les bancs, nous partageons le constat selon lequel MaPrimeRénov' doit faire l'objet d'améliorations, tout comme d'ailleurs la manière dont on gère la rénovation thermique en France. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Ce qui a été dit de manière assez intelligible, à mon avis, c'est que le dispositif antérieur, qui fonctionnait selon un crédit d'impôt, était encore moins opérationnel.
On l'a répété de manière très simple et le rapporteur général a relevé une forme d'incohérence, de la part des bancs situés plutôt à gauche de l'hémicycle, dans le fait de demander un crédit d'impôt qui ne concernera, par définition, que ceux qui paient de l'impôt, pour corriger un dispositif qui fonctionne mais que nous devons nous efforcer d'améliorer. De nombreux amendements ont été déposés sur le sujet, notamment par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – j'imagine que le groupe Écologiste en déposera aussi –, s'agissant à la fois de la dotation, de la destination et du fonctionnement du crédit de ...
Il s'agit d'un amendement d'appel visant à appeler l'attention du Gouvernement sur le sort et l'avenir des entreprises sociales et solidaires. L'agrément Esus – entreprise solidaire d'utilité sociale –, créé par la loi ESS – relative à l'économie sociale et solidaire – de 2014, ne produit malheureusement pas les résultats attendus : moins de 2 000 entreprises en bénéficient. Par cet amendement, je vous invite donc à travailler ensemble à l'amélioration de ce dispositif et à la multiplication des entreprises à vocation sociale et solidaire. La temporalité de croissance de ces entreprises, la structuration de leur marge, leur organisation interne ...
Quinze milliards !
Ils sont contre l'emploi !
Eh oui ! Ils n'aiment pas l'écologie !
Changez de disque !
Ça changerait tout !
Il faudrait lire le texte !
Et vous, combien vous soutiennent ?
C'est insupportable !